LATORTUGA

LATORTUGA est une solution pour transmettre, animer et vendre son savoir, son expérience et ses passions sur internet. Les présentes CGU ont vocation à régir l’utilisation du site LATORTUGA et les droits et obligations des Infopreneurs et des clients notamment en cas de vente de Produits Numériques par des Infopreneurs aux clients via le service propose.

Tout accès et/ou utilisation du site LATORTUGA suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où l’utilisateur (Infopreneur ou Client) ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CG, il lui est demande de renoncer à tout usage du site.

LEARNING DOORS se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation ou la documentation.

DEFINITIONS

Contenu(s) : Tous les contenus du Site latortuga.net, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques  et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Site : Plateforme de diffusion de Contenus numériques accessible à l’adresse https://latortuga.net.

Infopreneur : Personne qui a souscrit auprès du Site, à travers un des abonnements présents, au service de diffusion de contenus numériques, sur un Espace qui lui est réservé et qui assume la responsabilité du Contenu et de sa diffusion auprès des Clients.

Client : Personne qui a entamé le processus d’achat d’un des contenus numériques présents sur le Site et qui assume la responsabilité de ses informations personnelles et bancaires, qu’il diffusera dans les formulaires d’achats.

Utilisateur : Personne qui peut être Infopreneur ou Client.

Espace réservé : Espace de diffusion alloué à un Infopreneur dont l’accès est offert aux personnes publiquement, pour le Contenu payant.

ARTICLE 1. Présentation du Site

LATORTUGA est une plateforme de diffusion de Contenus numériques sur laquelle des Infopreneurs peuvent mettre à disposition de Clients des Contenus de manière gratuite ou payante sur un Espace réservé.

L’Infopreneur accepte que son droit d’utilisation de ses contenus numériques soit strictement encadré par les accords conclus entre lui et LEARNING DOORS.

Pour tous les problèmes liés au contenu ou à son droit d’accès, le Client devra s’adresser directement à l’Infopreneur.

ARTICLE 2 : Propriété des contenus et des éléments du Site

Seul le titulaire du droit selon le cas, Learning Doors peut autoriser une reproduction de l’un des éléments du Site. Sans cette autorisation écrite l’Utilisateur s’expose à des sanctions civiles et pénales.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas faire d’usage du contenu autrement que par le service et les fonctionnalités que proposent le Site et de manière conforme à la documentation fournie.

ARTICLE 3 : Responsabilité/Obligations/Garantie

3.1 Obligation de l’Infopreneur

L’Infopreneur s’engage à :

• respecter toutes les lois en vigueur ;
• respecter toutes les dispositions des CGU ;
• ne pas tenter d’accéder aux systèmes d’informations, serveurs et bases de données du Site, sans autorisation ;
• ne pas accéder au Site, ou prélever des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte des données ;
• accéder au seul Espace réservé pour lequel il a reçu l’autorisation et à ne pas accéder ou tenter d’accéder à des espaces pour lesquels il n’aurait pas reçu de droit d’accès ;
• Ne pas utiliser le site à un autre usage et ne pas l’exploiter notamment par le biais de conférence ou de présentation à un public sans l’autorisation de LEARNING DOORS;
• Ne pas exploiter, céder même à titre gratuit les services et contenus proposés par le Site sous tous formats.

Pour tout usage qui dépasserait le cadre précité, l’Infopreneur doit avoir reçu l’autorisation préalable écrite de LEARNING DOORS.

3.2 Obligations propres aux commentaires

Dans certains cas, le Site LATORTUGA permet à des utilisateurs de publier des commentaires sur lequel LEARNING DOORS n’opère aucun contrôle a priori.

Ainsi en postant un commentaire sur le Site LATORTUGA, l’Utilisateur est conscient de publier sous sa responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter les lois en vigueurs notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse.

L’Utilisateur s’engage également à :

• tenir des propos corrects et respectueux ;
• ne pas faire de commentaire à but commercial, ou à caractère publicitaire ;
• ne pas faire de commentaire contenant des adresses e-mail et/ou des numéros de téléphone.

3.3 Garantie

L’Infopreneur garantit LEARNING DOORS de tous dommages et litiges qui pourraient survenir de son fait ou de son activité et notamment du non-respect de ses obligations au titre des présentes.

L’Infopreneur s’engage à indemniser intégralement LEARNING DOORS à première demande de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, émanant d’un des faits cités précédemment et affectant le Site et ce, sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le LEARNING DOORS. Cette garantie couvre les condamnations mais aussi tous les frais de justice nécessaires à assurer la défense de LEARNING DOORS.

3.4 Droits du Site

LEARNING DOORS se réserve le droit de modifier tout Contenu disponible sur le Site sans engager sa responsabilité ;

LEARNING DOORS s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation des contenus numériques, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

3.5 Obligation du Site

LEARNING DOORS s’engage uniquement au titre des obligations figurant explicitement dans les présentes CGU, ainsi que celles résultant des dispositions légales impératives applicables et des accords conclus avec l’Infopreneur.

LEARNING DOORS n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liées à l’utilisation du Site. L’Utilisateur assume seul les risques liés à son utilisation du Site.

3.6 Exonération

LEARNING DOORS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :

• si l’Utilisateur ne respecte pas ses obligations stipulées au présent Article;
• des manquements des Utilisateurs à la réglementation en vigueur ;
• des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par un Utilisateur ;
• de la qualité, la véracité et la justesse des données, informations et Contenus hébergés pour le compte des Infopreneurs ;
• de la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’Utilisateur ;
• d’un dysfonctionnement ou d’une interruption du Site qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté ;
• de la qualité et de l’efficacité des services proposés par le Site et de leurs adéquations avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur ;
• en cas de dommage subi par un Utilisateur du fait d’un Infopreneur ou réciproquement.

3.7 Garantie du Site

LEARNING DOORS ne donne aucune garantie ou déclaration expresse. A défaut de celles qui pourraient légalement lui être opposées, LEARNING DOORS exclue toute déclaration ou garantie implicite, y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité, d’adaptabilité à un usage particulier, de propriété, d’exactitude des données et de non-violation des droits d’autrui.